Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire

publié le 29/05/2015

 

Vous achetez un appartement ou une maison, plusieurs documents vont vous être demandés afin de pouvoir établir l'acte de vente.

 

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Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement les acquéreurs sur les modalités de leur achat, le notaire leur demande de remplir un questionnaire. En voici le contenu.

Concernant les acquéreurs

Il s'agit de renseigner des informations élémentaires : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, situation matrimoniale...

Il vous faudra également fournir les coordonnées auxquelles l'étude peut vous joindre aussi bien à votre domicile, au bureau ou sur votre portable.

Les modalités juridiques de votre acquisition

Réalisez-vous votre acquisition en nom propre, exactement comme indiqué dans la promesse de vente ?

Souhaitez-vous réaliser l’acquisition au travers d’une société ?

Si celle-ci est déjà constituée, fournir une copie des statuts certifiée par le gérant, une copie du procès-verbal de l’assemblée ayant nommé le gérant, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé l’acquisition.

Si celle-ci n’est pas encore constituée, il faut le préciser à votre notaire.

Votre financement

Votre notaire sera également amené à vous poser des questions sur le mode de financement de votre acquisition : apport personnel, origine des fonds, prêts bancaires, souscrivez-vous un « prêt relais » dans l’attente de la vente d’un autre bien...

Vos projets

L'étude en charge de la rédaction de l'acte de vente final cherchera également à connaître la finalité de votre projet.

Souhaitez-vous modifier l’affectation de l’appartement ou de la maison ? Par exemple, transformer une pièce actuellement à usage d’habitation,  en cabinet de profession libérale ou en commerce. Si tel est le cas, il vous faudra préciser le type d’activité que vous souhaitez réaliser ainsi que le fait que vous soyez amenés ou non à recevoir de la clientèle à votre nouveau domicile.

Souhaitez-vous réaliser des travaux importants ? Par exemple,  percement d’une fenêtre, création d’une extension, enlèvement d’une cloison… Si tel est le cas, décrivez-les brièvement dans une note explicative à adresser au notaire chargé de la rédaction de l'acte.

Observations ou particularités

Indiquez les particularités qu’il vous paraît utile de porter à notre connaissance et qui peuvent aider au bon déroulement du dossier.

publié le 29/05/2015
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