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#VIDÉO | Conférence PACS/Mariage, quelle union choisir ? (Février 2018)
Me François RIPART, notaire à Sevran (93) a tenu une conférence le 13 février 2018 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : PACS/Mariage, quelle union choisir ?
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Faciliter l’enregistrement des PACS en mairie
Un arrêté du 21 décembre 2017 met en place un téléservice permettant aux personnes souhaitant se pacser, de transmettre à l’officier d’état civil du lieu de leur résidence commune, les informations nécessaires à la conclusion de leur PACS.
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La fin des juges de proximité : quelles conséquences ?
Issue de la loi du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats, la suppression des juges de proximité est effective depuis le 1er juillet 2017.
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Vacance d'un office à Paris | Appel à candidature
Par arrêté du Garde des Sceaux du 16 janvier 2018, et en raison de l’arrêt rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil d’État qui a annulé l’arrêté de nomination de Maître Jean-Pierre DAUB (Cf. circulaire d’information de la Chambre ci-dessous), une...
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Congé pour reprendre ou pour vendre : attention il y a du nouveau
Tout congé pour vente ou reprise délivré par le bailleur à compter du 1er janvier 2018, doit être accompagné d’une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire.
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Maisons IDF : comment se porte le marché des terrains à bâtir ?
Plus de 4.500 transactions de terrains à usage d'habitation ont été enregistrées en Ile-de-France en 2017. Près de 9 terrains sur 10 sont localisés en Grande Couronne, et plus particulièrement en Seine-et-Marne (près de 4 sur 10).
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