Assurance-vie : un outil de transmission familiale

publié le 20/09/2016

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’un établissement financier qui permet à un souscripteur, moyennant le versement de primes, de transmettre lors de son décès une somme d’argent (sous forme de capital ou de rente) à un bénéficiaire déterminé. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire de l’assurance-vie recueille cette somme en principe hors succession et bénéficie d’un régime fiscal favorable. Au-delà de la constitution d’un patrimoine , l’assurance-vie peut permettre d’organiser la transmission d’un patrimoine en cas de décès.

A quoi sert l’assurance-vie ?

L’assurance-vie permet :
-    de transmettre un capital à une personne autre qu’un héritier légal, même réservataire ;
-    de répartir le capital du contrat entre plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales ;
-    de répartir le bénéfice du contrat entre un usufruitier et un nu-propriétaire en opérant un « démembrement de propriété » ;
-    d’être libre de changer d’avis quant à la personne du bénéficiaire tant qu’il n’a pas accepté le contrat, ce qu’il ne peut faire qu’avec l’accord du souscripteur.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie ?

Il existe une exonération fiscale des sommes dues à chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à hauteur de 152.500 € si les primes ont été versées avant 70 ans. Si les primes ont été versées après 70 ans, l’abattement fiscal est de 30.500 € et il est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits. (Pour tous les contrats souscrits après le 20 novembre 1991)

Un prélèvement de 20% ou 31,25% est effectué sur les sommes versées avant 70 ans comprises entreaprès application de l'abattement de 152.500€, taux inférieurs aux droits de succession de la plupart des héritiers ou légataires.

Si la clause est « démembrée » entre un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun paie les droits de succession le cas échéant, uniquement sur ce qu’il reçoit. Cette part est déterminée d’après l’âge de l’usufruitier.

Votre notaire vous conseillera sur ces différents points.

Photo : © Fotolia
 

publié le 20/09/2016
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