Attention aux modèles et contrats types trouvés sur Internet

publié le 25/10/2012

En paraphrasant la publicité d'un grand magasin parisien, il est possible d'affirmer : “On trouve tout sur Internet”.

Lorsqu'on a besoin de rédiger un bail, des statuts de société, un Pacs ou tout autre acte juridique ou modèle de lettre, le premier réflexe est de voir ce qui existe sur Internet. L'accès est facile, les formules sont nombreuses et souvent gratuites.

Rien de plus aisé alors que de confectionner soi-même son acte, en fonction de ses désirs et de la situation telle qu'on la perçoit.

Quels sont les risques à utiliser une formule “toute prête” trouvée sur Internet ?

Si effectivement on trouve tout on trouve aussi de tout. Le droit est un domaine extrêmement évolutif. Ce qui est vrai un jour ne l'est pas forcément le lendemain.

Il faut être certain que le site Internet consulté peut légitimement délivrer ces informations et qu'elles sont bien à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

La confection d'un acte en prenant une partie d'un modèle ici, une autre là et une troisième encore ailleurs, tout en supprimant ce qui déplaît et en ajoutant ou modifiant des clauses qui satisfont mieux, ou encore choisir ce que l’on pense être mieux adapté à son cas, peut se révéler juridiquement contraire au résultat attendu, voire très dangereux.

Par ailleurs l'analyse que l'on peut faire d’une situation, la perception qu'on peut en avoir n'est pas nécessairement exacte. Le ressenti n'est pas forcément la réalité. Les solutions trouvées sur internet à partir de cette analyse ne pourront qu'être inadaptées.

Enfin tout n'est pas en ligne ou dans la presse spécialisée ou grand public. Des solutions plus adaptées, plus pertinentes, peuvent exister.

Le recours au notaire : une sécurité juridique garantie pour la rédaction d’un acte

Internet permet de s'informer. Mais l'économie du recours à un professionnel, et notamment à un notaire, ne peut pas être faite à la fois pour analyser votre situation personnelle, trouver la solution adaptée et rédiger le contrat sur mesure en conséquence.

publié le 25/10/2012
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