Comment sont attribuées les places dans le caveau familial ?

publié le 31/05/2017

Quelle est la différence entre concession individuelle, concession collective et caveau familial ? 

- La concession individuelle est un emplacement dans un cimetière qui ne peut accueillir qu'une seule personne. 
 
- Une concession est collective lorsque l'acte de concession (c'est-à-dire le contrat conclu avec la commune) contient une liste nominative de plusieurs personnes pouvant y être inhumées. Par exemple, la concession achetée par un couple afin de reposer côte à côte est une concession collective. Mais il peut aussi s’agir de personnes sans lien de famille avec le titulaire de la concession. 
 
- Une concession familiale a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses alliés. 
 
Ces règles s'appliquent sauf volonté contraire du défunt, qui peut exclure certains membres de sa famille du droit de reposer dans la sépulture familiale. L'inhumation dans une concession familiale existante est subordonnée à la preuve des liens familiaux de la personne décédée avec le fondateur ou de la volonté de ce dernier que celle-ci y soit enterrée.

Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? 

Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. 
 
La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.

Comment se fait l’attribution des places dans un caveau ? 

Son fondateur demeure le seul décideur du droit d’inhumation dans la concession qu’il a prise: aucun parent ou allié n’a de droit acquis à y être inhumé, si le fondateur s’y oppose.
 
Après le décès du fondateur, la concession est en principe transmise sous forme d’indivision perpétuelle entre ses héritiers. Ces derniers peuvent faire inhumer les membres de leur famille (leurs conjoints, mari ou femme et leurs descendants) dans le caveau, sans avoir à requérir l’accord des autres titulaires de la concession.
 
En effet, l’attribution des places se fait selon l’ordre des décès dans la famille. Peu importe par exemple qu’un seul héritier se soit chargé de l’entretien ou du renouvellement de la concession, aucun successeur n’est prioritaire sur l’autre. Tous les héritiers restent à égalité de droits. 
 
Toutefois quand il ne reste qu’une ou deux places, les juges ont plutôt tendance à faire prévaloir les liens du sang.  
 
(C) Photo : Fotolia
publié le 31/05/2017
Voir aussi
Funérailles : à qui est réservé le caveau familial ?
publié le17/10/2016
Funérailles : comment régler les frais
publié le05/02/2014
Funérailles : comment faire connaitre et respecter ses volontés ?
publié le18/07/2016
Funérailles / frais d’obsèques : qui paie quoi ?
publié le18/07/2016
Funérailles : où peut-on être enterré ?
publié le17/10/2016
Que faire quand survient un décès ?
publié le27/07/2012
VIDÉO | Conférence "Que faire après un décès ?"
publié le12/02/2016