Dois-je indiquer mes données numériques dans mon testament ?

publié le 26/06/2015

Pour anticiper votre succession, vous pouvez rédiger un testament afin de décider de la manière dont vos biens seront répartis entre vos héritiers ou vos légataires. Le conseil d’un notaire vous sera indispensable. En effet, vous ne pouvez pas toujours disposer librement de tous vos biens mais vous devez impérativement penser à y inclure vos données numériques.

Qu’est-ce qui constitue mes données numériques ?

Vos données numériques sont les informations traitées par un système informatique qui vous permet d’accéder à un « compte client », une « boîte de messagerie courriel » ou « un profil » en ligne (médias sociaux…).

Par exemple : pour ouvrir un profil sur un réseau social, vous devez connaître votre identifiant et votre mot de passe qui sont des données numériques.

Que deviennent mes données numériques à mon décès ?

Il n’y a aucun moyen pour vos héritiers de connaître vos données numériques si vous ne les leur avez pas communiquées.

Il peut être opportun de les confier à une personne de confiance avec d’éventuelles instructions. Celle-ci sera alors en mesure, le temps venu, d’accéder à vos comptes et profils sur Internet ainsi qu’aux sessions de vos appareils informatiques

Pour plus d’informations : Article « À votre décès, que deviennent vos données numériques ? »

Est-il judicieux d’indiquer mes données numériques dans mon testament ?

Il est préconisé de consulter un notaire avant de rédiger votre testament . Il pourra vous guider dans sa rédaction qui n’est pas toujours aisée. Si votre testament est olographe (rédigé, daté et signé entièrement de votre main), il est vivement conseillé de le déposer chez un notaire pour vous assurer de sa conservation. Si votre testament est authentique , le notaire a l’obligation de le conserver pendant 75 ans.

Quelle que soit sa forme, il est plus prudent de demander à votre notaire son inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Ainsi, vous serez certain que votre testament sera retrouvé à votre décès par le notaire chargé de votre succession.
Si vous laissez des comptes sur Internet, il est recommandé de préciser l’identité de la personne de confiance que vous choisissez pour mettre en œuvre les instructions que vous laissez.

Sauf recommandation contraire du notaire, il n’est pas nécessaire d’y mentionner vos données numériques. Cela peut devenir problématique si de nouvelles sont créées par la suite ou si celles existantes changent entre la rédaction du testament et votre décès. En effet, par exemple, en cas de changement d’un mot de passe, il faudrait alors établir un nouveau testament .

Quelles données numériques dois-je indiquer dans mon testament ?

Vous pouvez laisser dans votre testament des instructions particulières concernant vos données numériques. Dans ce cas, il faut impérativement indiquer l’identité de la personne qui sera chargée de les exécuter.

En outre, il faudra vous assurer que cette personne dispose de la liste à jour de vos identifiants, de vos mots de passe et des sites sur lesquels vous êtes inscrit.

En conclusion, il faut préciser dans votre testament le sort de vos données numériques et l’identité de la personne qui devra s’en occuper à votre décès. Le notaire pourra vous conseiller dans cette démarche.

(C) Photo : Fotolia
 

publié le 26/06/2015
Voir aussi
Que deviennent vos données numériques à votre décès ?
publié le23/12/2014
Puis-je accéder aux comptes internet d'un proche décédé ou les supprimer ?
publié le17/12/2015