Exécuteur testamentaire : choisir un "mandataire post-mortem"

publié le 23/11/2016

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

Un exécuteur testamentaire est une personne choisie par le testateur pour veiller à l'exécution des dispositions prises dans son testament dans l'intérêt d'un ou plusieurs héritiers identifiés.

Le testateur peut en nommer plusieurs. S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptants, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.

L'exécuteur testamentaire doit accepter sa mission et l’exécuter dans les deux ans du décès. L'exécuteur testamentaire peut saisir le juge pour avoir un délai supplémentaire. Passé ce délai, il perd tout pouvoir.

Sa responsabilité peut-être engagée s’il ne l’accomplit pas personnellement.

Comment se déroule la mission de l’exécuteur testamentaire ?

- En présence d'héritiers réservataires (enfants du défunt) : il peut après y avoir appelé les héritiers réservataires, procéder à l'inventaire du mobilier hors la présence des héritiers, vendre ce mobilier afin de payer le passif « urgent » de la succession.

- En l'absence d'héritiers réservataires ou d’acceptants : il peut, sur autorisation expresse du testateur :

  • vendre tout ou partie des immeubles après information préalable des héritiers ;

  • placer les capitaux de la succession ;

  • payer le passif ;

  • et procéder au partage des biens et faire les attributions entre les héritiers.

La mission de l'exécuteur testamentaire peut se limiter aux funérailles du défunt.

Cette mission est gratuite mais :

  • les frais engagés par l’exécuteur testamentaire durant sa mission sont à la charge de la succession ;

  • et il est fréquent que le défunt le gratifie par un legs .

Comment peut cesser la mission de l’exécuteur testamentaire ?

  • en cas de décès de celui-ci ; sa charge ne passant pas à ses propres héritiers.

  • en cas de manquements graves sur décision du tribunal ;

  • en cas de maladie de celui-ci.

Il doit rendre des comptes aux héritiers dans les 6 mois suivant la fin de sa mission. Si la mission prend fin par le décès de l'exécuteur, l'obligation de rendre des comptes incombe à ses héritiers.

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(C) Photo : Fotolia
 

publié le 23/11/2016
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