Famille recomposée : protéger son conjoint, préserver ses enfants

publié le 04/10/2016

On dénombre plus de 700 000 familles recomposées en France. Autant de situations complexes qui peuvent être sources de conflit en cas de décès si rien n’a été anticipé.

Situation

Dany et Laura, quinquagénaires, viennent de se marier. Auparavant, ils ont tous les deux eu des enfants de leurs précédentes unions.

Ils souhaitent aujourd’hui se protéger l’un et l’autre en cas de décès, sans pour autant désavantager leurs propres enfants.

Pour trouver le juste équilibre, ils s’adressent à leur notaire.

Solutions

1. Le régime de séparation de biens

Afin d’éviter tout litige en cas de décès de l’un ou l’autre, Dany et Laura optent pour le régime matrimonial de séparation de biens. De cette façon, ils conservent tous les deux dans leur patrimoine personnel les biens qu’ils possédaient avant leur union et ceux qu’ils ont reçus par donation ou succession ainsi que ceux qu’ils acquièrent à titre personnel durant le mariage.

Ainsi, en cas de décès de l’un des époux, les enfants issus d’un précédent mariage hériteront de la part clairement délimitée de leur parent.

2. La donation entre époux

Dany s’est constitué un patrimoine important au cours de sa vie, ce qui n’est pas le cas de Laura. Après avoir opté pour le régime de séparation de biens, Dany souhaite rééquilibrer la donne en consentant, à Laura, une donation .

La donation est rédigée par le notaire, qui par ses conseils, offre aux époux la possibilité de faire du « sur-mesure » en insérant les clauses répondant le mieux à leurs attentes.

3. Le testament

Soucieux de l’équilibre de leur famille, Dany et Laura décident de rédiger chacun leur propre testament dans lequel ils organisent la répartition de leur patrimoine .

Pour aller au bout de leurs démarches, Dany et Laura ont préalablement discuté avec leurs enfants de la répartition qu’ils envisagent. De cette façon, ils obtiennent une sorte de consensus et évitent « l’effet de surprise », source de conflits lors de l’ouverture de la succession.

publié le 04/10/2016
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