Identité numérique et courriels : quel sort après le décès ?

publié le 10/09/2014

Les dernières volontés numériques : quel sort pour l’identité numérique après le décès ?

L’identité numérique se compose d’un compte personnel, d’un mot de passe et d’une adresse électronique. Elle survit au décès d’une personne.

En l’absence de règles législatives appropriées, le notaire attirera l’attention de ses clients sur le sort de leurs données numériques en cas de décès. Il pourra conseiller au client venu rédiger son testament d’y inclure ses identités numériques à jour pour permettre à ses héritiers de décider, à son décès, quoi faire de ses comptes virtuels.

A défaut, les hébergeurs pourront procéder à leur désactivation.

Transmission à cause de mort des courriels : quel sort pour les courriels après le décès ?

Lors du règlement d’une succession, les héritiers peuvent interroger le notaire sur le sort des courriels émis et reçus par le défunt s’ils ont accès à son compte de messagerie. Le notaire doit alors adopter une conduite prudente et leur conseiller de ne pas les divulguer. En effet, leur communication peut être sanctionnée au titre du droit au respect des correspondances.

(C) Photo : Fotolia

publié le 10/09/2014
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