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Immobilier en Ile-de-France à fin mars 2016 : une activité toujours dynamique sans hausse des prix
Selon les Notaires de Paris – Ile-de-France l’activité est restée soutenue sur le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2016. L’érosion lente et très progressive des prix a confirmé aux vendeurs comme aux acquéreurs que l’heure était à la...
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21 - 23 juin | 3 jours de consultations notariales
Les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, sous le patronage du Ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits de Femmes, et en partenariat avec la Mairie de Paris, organisent les 3 jours de consultations...
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Succession / testament : faire un testament verbal, est-ce possible ?
Un testament prévoit à l’avance la manière dont vous souhaitez que vos biens soient attribués après votre décès. Il existe plusieurs formes de testament : le testament olographe, le testament authentique, le testament mystique ou encore le testament...
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Vente / location : à quoi sert l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ?
Selon la zone géographique dans laquelle est situé un bien immobilier, un diagnostic « ERNMT » (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), est obligatoire en cas de vente ou de mise en location du bien.
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Succession / testament : le testament mystique, un « testament secret »
La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même à l’avance de qui va hériter et de quoi (sauf exceptions). Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne choisie, d’avantager un enfant par rapport..
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Corriger les erreurs, oublis et fraudes des contribuables : le droit de reprise de l'administration fiscale
Le droit de reprise de l’administration fiscale est le droit dont elle dispose de rectifier les erreurs, les omissions ou les fraudes commises par les contribuables. Il peut porter sur plusieurs droits et taxes (impôt sur le revenu, impôt de solidarité su
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