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Régler une succession : mode d'emploi
Lorsqu'un homme disparaît, son patrimoine demeure. C'est là un des paradoxes de la vie : la revanche de la matière sur l'esprit...
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Location : qu'est-ce qu'un logement décent ?
La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, prévoit que le bailleur est tenu de remettre au locataire un « logement décent » :
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Décès : le conjoint divorcé a-t-il droit à la pension de réversion ?
Les différents régimes de protection sociale accordent une pension de réversion au conjoint ou à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
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Logement : qu’est-ce-que l’habitat participatif ?
L’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations.
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Vente immobilière et droit de préemption urbain : quel délai prévoir pour finaliser la vente ?
Un bien immobilier mis en vente peut être soumis au droit de préemption urbain, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire pour la réalisation de la vente. Demandez conseil à votre notaire pour savoir si le bien et soumis au droit de préemption et quel
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Le couple marié et les impôts
Le mariage entraine des changements, notamment en matière fiscale. Les époux deviennent codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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