Que deviennent vos données numériques à votre décès ?

publié le 23/12/2014

Alors que le numérique devient omniprésent dans nos vies personnelles et professionnelles, de plus en plus de personnes disposent d’une identité numérique qui se compose d’un compte personnel, d’un mot de passe et d’une adresse électronique. Vos données numériques vous survivent et, bien souvent, elles sont oubliées lors de l’établissement de votre testament . La multiplication croissante des données numériques inactives amène à se poser plusieurs questions quant à leur sort post-mortem.

Mes héritiers auront-ils accès à mes données numériques à mon décès ?

Un profil sur un réseau social et un compte de messagerie courriel sont en principe soumis au secret des correspondances. Par conséquent, vos héritiers ne pourront pas y avoir accès à votre décès.

Suite à mon décès, un réseau social peut-il supprimer mon compte ?

Un réseau social ne peut supprimer votre compte qu’à la demande de la personne que vous avez désignée dans votre testament pour le supprimer ou le désactiver suite à votre décès.

Suite à mon décès, mes héritiers pourront-ils supprimer mon compte ?

Si vous n’avez laissé aucune disposition de dernières volontés concernant vos données numériques, vos proches ne pourront pas les effacer.

Toutefois, ils pourront demander le verrouillage de votre compte afin d’éviter qu’il reste consultable par tout le monde dans un souci de respect de votre mémoire.

Suite à mon décès, mes héritiers peuvent-ils actualiser mon compte ?

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vos héritiers pourront actualiser vos données à condition de justifier de leur identité. Par exemple, sur Facebook, ils pourront transformer votre profil en mémorial pour permettre aux membres de votre famille de se recueillir et d’échanger entre eux.

En conclusion, il faut préciser dans votre testament le sort de vos données numériques. Votre notaire pourra vous conseiller dans cette démarche.

Pour aller plus loin - Site Internet de la CNIL et article sur la mort numérique.
 

publié le 23/12/2014
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