Rupture de fiançailles : quels sont les risques financiers ?

publié le 16/03/2017
Outre les potentielles dépenses réalisée en vue du futur mariage qui pourraient ne pas être remboursées (exemple : acompte pour le traiteur), la rupture des fiançailles peut être l’occasion pour celui qui la subit de demander des dommages et intérêts et par exemple de garder la bague de fiançailles.

Peut-il y avoir une indemnisation financière en cas de rupture de fiançailles ? 

La rupture des fiançailles n’entraine en principe pas de condamnation du responsable de celle-ci à des dommages et intérêts. En effet, les fiançailles ne sont qu’une promesse mutuelle de mariage.
Cependant, la rupture unilatérale et fautive des fiançailles peut justifier une demande de dommages et intérêts. 
Autrement dit, pour demander une indemnisation, il faut que la rupture soit brutale, tardive et dépourvue de motifs légitimes et qu’elle ait entrainé un préjudice matériel (comme des dépenses faites pour le mariage) ou moral important. 

Quel est le sort de la bague de fiançailles en cas de rupture des fiançailles ? 

En principe, les fiancés peuvent garder les cadeaux de fiançailles reçus, dont la bague de fiançailles.  
Cependant la fiancée devra restituer à son ex-fiancé l’anneau dans certaines circonstances, et notamment : 
 
Si le présent représente une valeur importante et disproportionnée par rapport à la fortune du donateur ,
Si la bague de fiançailles est un souvenir de famille.
 
(C) Photo : Fotolia
publié le 16/03/2017
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