TVA : des nouveaux taux à compter du 1er janvier 2014

publié le 03/12/2013

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, conformément à l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012).

•    Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % à 20 % ;
•    le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7 % à 10 % ;
•    le taux applicable en Corse augmente  de 8 % à 10 %.

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publié le 03/12/2013
Voir aussi
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