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Vidéo | Le rôle du notaire dans la succession
  • Me Fabienne MAGNAN, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur le rôle du notaire dans la succession. Au programme : le rendez-vous chez le notaire, les démarches accomplies par le notaire, les actes établies par le notaire.
     

    Retour en vidéo sur cette conférence du 19 janvier 2017 :

     

    Retrouvez ci-dessous la présentation diffusée dans la salle lors de cette conférence :


     
    La Chambre des Notaires de Paris organise un cycle de conférences-débats ouvertes gratuitement au public sur un thème d’actualité. Ces conférences se tiennent une fois par mois dans les locaux de la Chambre des Notaires de Paris (Place du Châtelet, Paris 1er). Elles sont animées par un notaire, qui répond aux questions sur le thème traité à l’issue de la conférence. 

    EN SAVOIR PLUS SUR LES CONFÉRENCES DES NOTAIRES DE PARIS


     

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    Le mot du mois : le quasi-usufruit
  • Le quasi-usufruit est une modalité particulière d’usufruit.
     
    L’usufruit est le droit de jouir d’une chose dont un autre a la propriété (le nu propriétaire), par exemple : le droit d’occuper un appartement ou de le louer et d’encaisser les loyers. L’usufruitier doit entretenir le bien pour le restituer en bon état à son propriétaire à la fin de l’usufruit.
     
    Le quasi-usufruit porte sur une chose qui se consomme par l'usage que l'on en fait : l’argent, les valeurs mobilières…. L’usufruitier a le droit de se servir de la chose, mais comme il pourra l’avoir consommée (il aura dépensé l’argent, il aura vendu les valeurs mobilières), il devra rendre, à la fin de l’usufruit, des choses de même quantité (une même somme d’argent) ou qualité.
     

     

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