Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux / Aménagement

publié le 22/01/2014

Crédit d’impôt développement durable

 

A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l’avantage fiscal du crédit d’impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

  • Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (au moins la ½ des parois vitrées du logement),
  • Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques en vue de l’isolation des murs (à l’intérieur ou à l’extérieur, au moins 50% de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur)
  • Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques en vue de l’isolation des toitures,
  • Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Acquisition de chaudières à condensation, à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur…

Les taux du crédit d’impôts sont de :

  • 15% lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d’une action seule sous réserves que les revenus du ménage soient en deçà des plafonds de ressources fixés ;
  • 25% lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d’un bouquet de travaux, quelles que soient les ressources du ménage.

Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de l’avantage fiscal.

Le cumul éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt est possible sous conditions de ressources.

 

Dépenses en faveur de l’aide aux personnes

Comme le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale, le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est applicable à tous les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale et aux bailleurs dans certains cas.

Le bien immobilier doit se situer en France et être affecté à l’habitation principale du locataire ou du contribuable.

Il s’agit des dépenses d’équipements pour les personnes âgées ou  handicapées, payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, pour les logements achevés, acquis neufs ou l’état futur d’achèvement, à savoir :

  • les équipements sanitaires tels que les éviers lavabos à hauteur réglable, surélévateurs de baignoires ou WC, …

  • mains courantes, commande d’ouverture électrique des portes, revêtement de sol antidérapant…

Le montant du crédit d’impôt est de 25% du montant des dépenses.

Il s’agit également des dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 pour réaliser des travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques dans une habitation principale.

Le montant du crédit d’impôt est de 30% du montant des dépenses.

 

 

publié le 22/01/2014
Voir aussi
TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?
publié le19/02/2014
Handicap et logement
publié le20/02/2014
Bricoler dans son logement : une liberté surveillée
publié le29/04/2015