Loi ALUR et vente d’un bien immobilier

Loi ALUR : quelles nouveautés en matière d'habitat participatif ?
La loi ALUR donne un statut juridique aux opérations des particuliers qui conçoivent, construisent et gèrent eux-mêmes leur résidence principale. Le texte définit les sociétés d’habitat participatif et créé deux nouveaux types de sociétés.
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Loi ALUR : sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
La loi ALUR apporte des précisions en matière de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
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