Le bail (loi du 6 juillet 1989)

Forme et contenu du bail (caution, assurance, loyers impayés..)
Le bail entre locataire et propriétaire doit faire l'objet d'un écrit.
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Droits et obligations
Propriétaire et locataire ont tous les deux des droits et obligations qu'ils doivent respecter.
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Séparation ou décès du ou des locataires
Que se passe-t-il pour le bail en cas de séparation ou de décès du ou des locataires ?
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Bon à savoir : les congés
Dans certains cas, le bailleur ou le locataire peuvent mettre fin de manière anticipée à la location.
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