Le règlement de la succession

Que faire quand survient un décès ?
Les différentes étapes : du décès au rendez-vous chez le notaire. Les documents à fournir au notaire et les actes établis par ce dernier.
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Accepter ou renoncer à une succession?
Quelles sont les conséquences de l'acception ou de la renonciation à une succession ? Comment procéder ?
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Le mécanisme de la représentation
Quelles conditions remplir ? Qui peut en bénéficier ?
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Frais de notaire
Les frais de notaires pour le règlement de la succession
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Successions : les règles qui changent
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel le 17 février 2015.
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Le principe de la récupération des aides sociales sur la succession
Récapitulatif des différentes aides qui sont ou non récupérables sur la succession.
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Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence
La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été publiée au JO le 15 juin 2014.
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Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (Journal Officiel du 15 juin 2014) a pour objectifs de réduire le montant des fonds «dormants » et...
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Organisation des funérailles : prélèvement de 5.000€ sur le compte du défunt
Qui règle les frais d’un enterrement ? Les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession du défunt.
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