Les donations et le testament

Les donations
Comment faire une donation ? Comment donner ?
> En savoir plus
Les donations entre époux
Comment établir une donation au dernier vivant ? Que peut contenir une donation entre époux ? Comment appliquer la donation entre époux après le décès ?
> En savoir plus
Les donations-partages
Comment établir une donation-partage ? Qui peut en bénéficier ? Doit-elle concerner tous les enfants et prévoir un partage égal entre eux ?
> En savoir plus
La fiscalité des donations entre vifs
Les abattements, la déductibilité de certaines dettes, les taux des droits, la réduction des droits de donation , le paiement des droits de donation , l'absence d'imposition des plus-values.
> En savoir plus
Les testaments
Comment établir un testament ? A quoi sert-il ? Que peut-il contenir ?
> En savoir plus
Donation, legs et protection des héritiers des personnes en fin de vie
Actuellement une personne ne peut donner ou léguer ses biens aux membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi qu’aux auxiliaires médicaux qui lui ont prodigué des soins durant la maladie dont elle meurt.
> En savoir plus
A votre décès, que deviennent vos données numériques ?
La multiplication croissante des données numériques inactives amène à se poser plusieurs questions quant à leur sort post-mortem.
> En savoir plus
Les pactes successoraux
Renonciation à l'action en réduction . Le mandat à effet posthume . Les mandats successoraux .
> En savoir plus