Les dépliants Notaires Paris-Ile-de-France

Personnes et familles

Le mandat de protection future | Septembre 2016
Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité, celle d’un majeur vulnérable, ou encore d’un mineur dont vous avez la charge. Demandez à votre notaire qu’il vous aide à établir un mandat de protection future adapté à votre situation personnelle.
Les clés du PACS : tout savoir sur les droits et obligations liés au PACS
15 ans après l’adoption de la loi sur le PACS, il existe encore un fort déficit d’information sur les règles applicables à cette union. En effet, les futurs pacsés ou les personnes ayant déjà conclu un PACS, méconnaissent fréquemment les droits et obligations liés à ce statut.
La donation (mai 2016)
La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des biens donnés. C’est pourquoi pour être valable, elle doit obligatoirement être faite par un notaire.
Le divorce et la prestation compensatoire (mai 2016)
Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié. Le rôle du notaire a été renforcé. Il peut intervenir pour favoriser les accords entre époux, à toutes les étapes de la procédure de divorce et sur toutes les questions liées au sort des biens des époux ou à la prestation compensatoire.
La donation entre époux (mai 2016)
La donation entre époux a pour but de conférer au conjoint survivant le maximum de droits que la loi permet. Une fois faite, elle suit les évolutions législatives afin de vous offrir la meilleure protection. Comme le testament, elle entrera en vigueur au moment de votre décès. Lorsque les époux ont décidé « de se donner au dernier vivant », ils doivent prendre rapidement contact avec le notaire qui seul peut établir cet acte.
Le PACS (mai 2016)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes différents, d’organiser leur vie commune. Si le PACS confère certains avantages, il crée aussi des devoirs pour les partenaires. Aussi, s’engager dans les liens d’un PACS n’est pas un acte sans conséquence. L’intervention et les conseils d’un notaire seront donc très utiles pour rédiger un PACS sur mesure.
Les donations aux petits-enfants (mai 2016)
Les grands-parents peuvent souhaiter faire une donation, de leur vivant, à leurs petits-enfants pour divers motifs.
L'usufruit (mai 2016)
Le droit de propriété sur un bien est composé de trois éléments : le droit d’usage du bien, le droit d’en percevoir les revenus et le droit d’en disposer (vente, donation…). L’usufruit est le droit pour son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (décès de l’usufruitier…). Ainsi, s’il porte sur un bien immobilier, l’usufruit permet à son bénéficiaire d’occuper personnellement le bien ou de le louer et d’encaisser les loyers. Mais pour autant, le bien ne lui appartient pas et lorsque l’usufruitier décèdera, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété de ce bien. Lorsque l’usufruit et la nue-propriété sont détenus par deux personnes différentes, on parle de « démembrement de propriété ».
Les droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. Même si la loi a prévu une protection du conjoint survivant lorsqu’un époux décède, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation difficile. Une donation entre époux ou un testament est une solution sur mesure pour augmenter ou adapter ses droits.
La succession
Dès le décès, le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois, il est possible d’aménager ou de modifier cet ordre en désignant par testament des « légataires ». Il devra cependant être tenu compte des droits des enfants ou du conjoint dans certaines situations (pour protéger leur « réserve »).
La donation-partage (septembre 2014)
La donation-partage est avant tout un acte de donation qui présente certaines particularités qui constituent autant d’avantages.
Les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux...
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté ». En fonction de leur situation familiale et patrimoniale, les époux peuvent préférer un autre régime en optant pour l’un des principaux contrats de mariage suivants : • La séparation de biens • La participation aux acquêts • La communauté universelle Le notaire apportera son aide aux futurs époux afin qu'ils choisissent le régime matrimonial correspondant à leur volonté. Il proposera des clauses spécifiques adaptées à chaque couple.
8e Semaine d'Informations sur les Droits des Familles - Le livret d'informations de...
8e Semaine d'Informations sur les Droits des Familles - Le livret d'informations des notaires...
Les conseils du Notaire à tous les moments clés de la vie
7e Semaine d'Informations sur les Droits des Familles - Le livret d'informations des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine
Le testament (Janvier 2015)
La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne choisie, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche, d’aider une association ou encore de gratifier un ami qui, sans cela, n’aurait rien reçu. Les bénéficiaires d’un testament sont appelés les « légataires ». Le « legs » désigne ce qu’ils reçoivent.
Esprit de famille : les notaires vous conseillent
A l'occasion de 33e Rencontres Notariales, retrouvez toutes les information sur le thème "Esprit de famille" : - Aide dans le couple - Aides entre générations - Accompagner l'allongement de la vie - Entreprendre en famille
Notaires et familles : le Mag 2012
Couple, logement, successions... Notaires et familles : le Mag 2012
Succession : liste des documents à fournir au notaire
Liste des documents à fournir au notaire dans le cadre d'une succession : documents concernant le défunt, l'époux survivant, l'actif et le passif de la succession...
Réforme de succession (Guide pratique)
La "loi portant réforme des successions et des libéralités" est entrée en vigeur le 1er janvier 2007 . Elle prend en compte l'évolution de la société, simplifie et accélère le règlement des successions en privilégiant les solutions amiables. Le livret ci-joint est destiné à préciser ce que le nouvelle loi permet afin de mieux informer ceux qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine ou tous ceux qui sont concernés par le règlement d'une succession. Bonne lecture
Les mandats, l'incapacité et le décès
Un mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne pouvoir à une autre personne (le mandataire) qu'elle choisit de faire quelque chose en son nom. Récémment de nouveaux mandats ont vu le jour, notamment : - le mandat posthume qui permet d'aménager le règlement de sa succession ; - le mandat de protection future permettant d'anticiper un état d'incapacité ; - le mandat de fin de vie par lequel une personne peut imposer ses volontés à son entourage concernanht les soins médicaux qu'elle souhaite recevoir.
L'adoption
L'adoption crée un lien de filiation entre des personnes le plus souvent non parentes. Il en existe deux formes : - l'adoption plénière - l'adoption simple Le candidat à l'adoption doit obtenir un agrément, sauf cas execptionnel. Ensuite, son titulaire peut choisir d'adopter en France ou à l'étranger. Mais, il devra dans tous les cas obtenir un jugement. Les conséquences juridiques qui en découlent sont multiples mais différentes selon que l'adoption est plénière ou simple. Edition juillet 2011
Les mariages internationaux
Suppression des frontières, liberté de circulation des personnes : l'Europe a profondément changé le mode de vie de ses 730 millions d'habitants. L'objet de la convention de LA HAYE est de faciliter la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux de nationalités différentes ou s'installant à l'étranger.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire tend à atténuer autant que possible la disparité créé par la rupture du mariage dans les conditions de vie des ex-époux.
Les majeurs incapables
Certaines personnes majeures ne peuvent agir seules en raison de leur état psychologique ou de santé. Elles ont besoin d'une protection légale. Il existe deux régimes principaux : LA TUTELLE LA CURATELLE
Le MAG (janvier 2010)
Couple, logement, succession... Téléchargez le Mag d'information sur les droits des familles édité par les Chambre des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine. Mariage, union libre ou Pacs, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage des biens, familles recomposées, donations, transmission, succession, rôle du notaire… Toutes les étapes de la vie familiale du point de vue du droit et de la fiscalité sont abordées dans le "Le Mag - Notaires et Familles" .

Immobilier

Les obligations du vendeur d’un bien immobilier
De manière générale, le vendeur d’un bien immobilier a une obligation d’information. À cet effet, la loi lui impose de remettre à l’acquéreur un nombre important de diagnostics relatifs à l’immeuble ou d’informations relatives à la copropriété. Il doit par ailleurs prendre toutes les dispositions pour permettre à l’acquéreur de prendre possession paisiblement du bien. Enfin, le vendeur a également certaines obligations fiscales.
L'acte de vente (mai 2016)
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l’avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l’acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l’intérêt des parties. En fonction des informations ainsi recueillies, le notaire adaptera l’acte de vente en conséquence. D’autres formalités seront ensuite effectuées après la signature de l’acte de vente.
L'achat d'un bien immobilier à deux sans être marié (mai 2016)
De nombreux couples non mariés, partenaires pacsés ou concubins, achètent ensemble leur appartement, maison, terrain… Ils ne mesurent pas toujours l’importance de cet acte. Pourtant, les modalités de cet achat entrainent de nombreuses conséquences juridiques tout au long de leur vie. L’acte authentique de vente, rédigé par un notaire, est garant de leur sécurité juridique.
Les avant-contrats (mai 2016)
La vente d’un bien immobilier est presque toujours précédée d’un « avant-contrat » par lequel le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur les modalités principales de l’opération (bien vendu, prix, montant du prêt…) tout en se laissant le temps de vérifier sa faisabilité (recherche de financement, obtention préalable de documents ou d’informations…). Offre d’achat, promesse unilatérale de vente, et compromis de vente : chacun de ces actes a des conséquences importantes et différentes. N’oubliez pas que les conditions de la vente sont fixées dès l’avant-contrat et que toute modification nécessitera un nouvel accord des parties. Contactez votre notaire qui vous établira un avant-contrat authentique sur mesure et vous évitera de mauvaises surprises. Ces avant-contrats ne concernent pas les ventes d’immeubles en cours de construction ; dans ce cas, un « contrat de réservation » est nécessaire.
La vente en l'état futur d'achèvement - VEFA (mai 2016)
La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé. Comme toute vente immobilière, elle est obligatoirement reçue par un notaire. L’acquéreur choisit son bien immobilier sur la base de plans et de documents descriptifs et graphiques fournis par le promoteur-vendeur. Il n’intervient pas dans le processus de construction dont la responsabilité pèse entièrement sur le promoteur. Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé. Il doit faire toutes les démarches en ce sens (permis de construire, assurances, surveillance des travaux...).
La vente en viager
La vente en viager est avant tout une vente : aussi, les règles générales relatives à la vente immobilière doivent-elles être impérativement respectées. Tous les biens immobiliers peuvent faire l’objet d’une vente en viager. Sa particularité réside dans les modalités de paiement du prix : - une partie de celui-ci peut être payée comptant, on parle de « bouquet » ; - le solde est converti en « rente viagère », appelée ainsi puisque l’acquéreur (appelé « débirentier ») règle au vendeur (appelé « crédirentier ») le prix sous forme de versements périodiques (mensuels, trimestriels...) en principe jusqu’au décès de ce dernier. Si le vendeur vit longtemps, la vente en viager comporte une chance de gain pour lui et un risque de perte pour l’acquéreur. La solution est inverse si le vendeur décède rapidement. C’est cet aléa qui constitue l’élément essentiel de la validité du contrat.
Le bail d'habitation notarié
Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier, une des premières démarches à effectuer est la rédaction d’un bail. Celui-ci peut être rédigé « sous seing privé » ou en la forme authentique, c’est-à-dire par un notaire.
La société civile immobilière (SCI) | (Janvier 2015)
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société simple à constituer avec un capital minime qui peut être de un euro. Elle est destinée à être propriétaire de biens immobiliers acquis par elle ou apportés par les associés. Ces immeubles peuvent être loués ou mis à la disposition des associés de la SCI.
Ventes aux enchères immobilières notariales
La vente aux enchères d’un bien immobilier est une solution originale à des problématiques courantes, comme par exemple des successions difficiles ou des cas d’indivision complexes. L’absence de conditions suspensives et d’avant contrat la rend rapide. Totalement sécurisée juridiquement, la vente aux enchères est un mode de vente à l’amiable parmi les plus transparents. Elle met en concurrence directe les acheteurs potentiels favorisant ainsi la vente au prix du marché et évacuant les risquesde redressement fiscal.
Vente d'un appartement : les documents et informations que le vendeur doit fournir au notaire
Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. Téléchargez ci-dessous la liste des informations que le vendeur d'un appartement doit fournir au notaire à l'occasion de la vente de son appartement.
Vente d'une maison : les documents et information que le vendeur doit fournir au notaire
Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. Téléchargez ci-dessous la liste des documents que le vendeur d'une maison doit fournir au notaire avant de vendre.
Achat immobilier : les documents à fournir par l'acquéreur au notaire
Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. Téléchargez ci-dessous la liste des documents et informations que l'acquéreur doit fournir au notaire.
Les plus-values immobilières
La vente d'un bien immobilier peut entraîner la réalisation d'une plus-value. Il s'agit du gain réalisé lors de la cession d'un immeuble par rapport à son prix d'achat. Ce profit peut supporter un impôt. Au moment de la vente, le notaire est chargé d'établir la déclaration de plus-value et, le cas échéant, d'acquitter l'impôt dû auprès de l'administration fiscale. Téléchargez ci-dessous la brochure à jour des réformes de 2012.
La vente en viager
La vente en viager est une vente. Les règles relatives à la vente doivent donc impérativement être respectées. Sa particularité réside dans les modalités de paiement du prix : une partie est généralement payée comptant, elle reçoit le nom de “bouquet” et le solde est converti en rente viagère. Il s’agit d’un contrat aléatoire puisque la durée de vie d’une personne détermine la durée de l’engagement d’une autre. Elle comporte une chance de gain pour le vendeur s’il vit longtemps. Dans ce même cas, elle correspond à un risque de perte pour l'acquéreur. La solution est inversé si le vendeur décède rapidement. C'est cet aléa qui constitue l'élément essentiel à la validité du contrat.

Notariat

Nouveau tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Un décret et un arrêté du 26 février 2016* viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Accès au droit des particuliers
Dans le cadre de l'accès au droit, les Notaires de Paris-Ile-de-France organisent tous les jours en semaine des consultations gratuites pour les particuliers.
Les frais d'acte notarié
Une idée très répandue veut que toutes les sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte en son étude lui restent acquises : de là l’expression, payer “les frais de notaire”. Or cette formule est trompeuse et méconnaît la fonction exacte de ce professionnel du droit. Certes, le notaire n’intervient pas gratuitement : il conseille ses clients, rédige les actes, en assure la régularité et effectue toutes les formalités nécessaires à leur validité. Pour cela, il perçoit des honoraires dont le montant est, pour la plupart des actes, fixé par décret, selon un “tarif” national applicable à tout le monde ; on parle alors d’ “émoluments”. Dans le cadre de cette activité, il est également appelé à régler, pour le compte de ses clients, les interventions d’autres professionnels ou de certaines administrations ; on parle alors de “déboursés”. Mais surtout, par son statut d’officier public, il est chargé par l’Etat de percevoir un ensemble de taxes et de droits qu’il reverse ensuite au Trésor Public. Ces sommes représentent souvent la majeure partie de ce qui est versé au notaire.
Le notariat : des métiers, un avenir
Plaquette d'information sur les métiers du notariat, et les formations pour y accéder.
Les Français satisfaits de leur notaire
A la demande de la Chambre des Notaires de Paris, l'Institut de sondage BVA a réalisé une enquête sur "L'image des professions du droit auprès des Français". Ceux-ci ont estimé claire et opportune la disctinction entre les professions d'avocat et de notaires (pour 82% des personnes interrogées). Les sondés ayant eu recours à un notaire ont largement plébiscité le notariat : 92% jugent les notaires compétents 92% jugent les notaires utiles 88% ont été satisfaits de l'action des notaires Voir les résultats du sondage
Comment obtenir un acte de notoriété?
L'acte de notoriété est un acte établi par un notaire, qui permet aux héritiers d’une personne décédée de prouver leur qualité et leurs droits dans la succession du défunt. Les héritiers peuvent ainsi effectuer de nombreuses démarches immédiatement après le décès pour, par exemple, débloquer un compte bancaire ou obtenir un transfert de carte grise. L’acte de notoriété est le premier acte du règlement d’une succession.
Semaine d'informations sur les Droits des Familles - (2014)
Familles, logement, succession... Votre notaire vous accompagne à tous les moments de la vie. Téléchargez le magazine d'informations sur les droits des familles édité par les Chambre des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine à l'occasion de la 8e édition de la semaine d'informations sur les droits des familles 2014. Mariage, union libre ou Pacs, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage des biens, familles recomposées, donations, transmission, succession, rôle du notaire… Toutes les étapes de la vie familiale du point de vue du droit et de la fiscalité y sont abordées.

Entrepreneurs

L'entrepreneur
Le notaire a toujours été le conseil privilégié de l’entrepreneur. Il apporte une aide à tous les stades de la vie de l’entreprise : choix d’un régime matrimonial judicieux pour l’entrepreneur, sécurisation de l’acquisition du fonds de commerce et des locaux d’exploitation, transmission à moindre coût de son entreprise, accompagnement dans les choix fiscaux et sociaux relatifs à la situation personnelle de l’entrepreneur, de son conjoint ou de ses proches collaborateurs.
La transmission d'entreprise
- Cas pratiques sur la cession d'entreprise - Les bonnes questions à se poser pour une transmission réussie - Les principaux mécanismes d'exonération des plus-values professionnelles