A quoi sert le généalogiste ?

publié le 24/03/2016

Quand intervient le généalogiste ?

Il intervient notamment dans les hypothèses suivantes :

  • pour confirmer la dévolution successorale c'est-à-dire l'identité et la qualité des héritiers,

  • si les recherches du notaire pour identifier et/ou localiser des héritiers ou des légataires n’ont pas abouti (pièces et documents en sa possession s’avèrent insuffisants),

  • si la succession est dévolue à des parents éloignés du défunt, il est alors utile de joindre un tableau généalogique au dossier.

Le généalogiste doit obligatoirement avoir été mandaté par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession (le notaire chargé de la succession, un ou plusieurs autres héritiers). A défaut, il ne peut prétendre à aucune rémunération.

Comment obtient-il communication des documents utiles à la mission du généalogiste?

Les généalogistes professionnels ont accès aux registres d'enregistrement s'ils sont mandatés par un officier public (notaire).

Qu’est-ce qu’un contrat de révélation de succession ?

C'est le contrat par lequel le généalogiste s'engage à apporter à un héritier la preuve de ses droits dans la succession qu'il se propose de lui révéler.

Il fixe également la rémunération du généalogiste.

Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L121-23 et suivants du code de la consommation). Une faculté de renonciation doit être mentionnée dans ce contrat. A défaut, il est nul.

A noter :

La Commission des clauses abusives recommande d'éliminer :

 - la clause qui laisse à penser que la rémunération du généalogiste est fixée par la loi et ne saurait être négociée ;

 - celle qui permet au professionnel de percevoir le remboursement de ses frais de recherches sans mentionner que ceux-ci sont à rajouter à sa rémunération ;

 - celle qui présente comme irrévocable le pouvoir donné au professionnel pour représenter l'héritier dans les opérations de règlement de la succession.

Comment le généalogiste est-il rémunéré ?

Sa rémunération est libre, sous réserve qu'elle soit clairement énoncée dans le contrat. Cependant, le tribunal de grande instance, à la demande d’un héritier, peut réduire les honoraires s'ils apparaissent excessifs eu égard au service rendu et à l’utilité de l’intervention du généalogiste.

publié le 24/03/2016
Voir aussi
L'héritier oublié
publié le20/02/2014
Le notaire, la succession, le généalogiste
publié le30/07/2014