Famille recomposée

publié le 24/03/2016

Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée, dès lors qu'il existe au moins un enfant né d'une précédente union.

La spécificité d'une famille recomposée est que les enfants non communs au couple n'ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère, et n’héritent pas de lui.

Quel est le statut des beaux-parents?

En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

Toutefois, si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux affaires familiales peut aménager des relations entre cet enfant et un tiers , notamment lorsque ce dernier a habité avec lui et un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens forts.

Il existe par ailleurs deux autres possibilités pour le beau-parent d'exercer ou de partager l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux.

La délégation volontaire par les parents à un tiers  : à la demande des père et mère, le juge peut décider de déléguer en tout ou partie l'autorité parentale à un « proche digne de confiance  lorsque les circonstances l'exigent ».

La délégation-partage :  le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ».. Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Quel est l'impact du passé sur la nouvelle union ?

En matière de réversion de retraite

 La présence d'un conjoint divorcé a un impact sur la pension de réversion au profit du conjoint survivant.

en effet, il y a un partage de la pension entre le conjoint survivant et le précédent conjoint divorcé (des exceptions peuvent exister pour les régimes complémentaires).

Existence d'une rente au titre de la précédente union

Il se peut qu'au titre d'un divorce, l'un des époux soit redevable d'une prestation compensatoire sous forme de rente.

Dans l'hypothèse où les époux se sont remariés sous le régime de la communauté, si ce sont les revenus du couple (commun) qui sont utilisés pour payer cette dette qui est personnelle à l'un des conjoints, la communauté devra être indemnisée (récompense).

Au décès de l'époux redevable, la rente sera convertie en capital et constituera une créance sur la succession.

Quels sont les droits du survivant ?

  • En cas de mariage, et si le défunt laisse des enfants non-communs, le conjoint survivant a droit à ¼ en propriété. Attention, il n'a  pas de droit en usufruit . Seul un testament ou une donation entre époux peut le lui conférer.
  • En cas de concubinage ou de PACS, le survivant n'a aucun droit. Seul un testament peut modifier cette situation.

Quelles sont les conséquences des avantages matrimoniaux en présence d'enfants non communs ?

A l'occasion du remariage ou après un délai de deux ans, les époux peuvent choisir un régime matrimonial où des clauses peuvent conférer un avantage matrimonial au conjoint survivant. L'exemple le plus connu est l'adoption du régime de la communauté universelle avec attribution de cette communauté au survivant des époux.

Pour préserver les droits de l'enfant non commun dans l'héritage de son père ou de sa mère remarié, il existe une action dite "action en retranchement", à l'encontre de son beau-père ou de sa belle-mère survivant.

Attention : en présence d'enfants non-communs, les avantages matrimoniaux pourront être limités afin de préserver les droits des enfants du défunt.

Comment protéger les enfants nés d’unions différentes ?

1) Il est souvent conseillé d'adopter un régime de séparation de biens ce qui permet de cloisonner le patrimoine des deux familles et d'éviter la constitution de patrimoines imbriqués.

2) On peut avoir recours aux donations graduelles ou résiduelles qui permettront à l'un des époux d'orchestrer une double transmission de son patrimoine :

            - au survivant du couple d'abord,

            - puis aux gratifiés de deuxième rang qui seront les enfants.

3) Pour rétablir l'égalité entre les enfants, si telle est la volonté des deux époux, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint par une adoption simple. L'enfant a alors les mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d'une union commune ou d'une précédente union. De plus, il bénéficie du régime fiscal de faveur entre parents et enfants.

4) Il est également possible pour le couple de consentir une donation-partage conjonctive.

publié le 24/03/2016
Voir aussi
Famille recomposée : protéger son conjoint, préserver ses enfants
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